MAISON ANAYA
Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au 22 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison Anaya et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir des produits physiques, des produits numériques ou des services proposés via le site maison-anaya.com ou tout autre canal de vente associé.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Raison sociale : Maison Anaya
Forme juridique : Micro-entreprise
Fondatrice : Marie Mouret Lafage
Adresse : Les Cammazes, Tarn (81), France
Email de contact : contact.maison.anaya@gmail.com
Site internet : www.maison-anaya.com
Numéro SIRET : 83277052300013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48832770523
Maison Anaya est assujettie à la TVA. Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les clients basés en France. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union Européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s'appliquer sous conditions.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de :
Elles s'appliquent à toute vente réalisée auprès de clients particuliers (B2C) résidant en France métropolitaine ou dans un pays membre de l'Union Européenne.
Article 3 — Produits et services
3.1 Produits physiques
Les produits proposés sont décrits avec soin sur le site maison-anaya.com. Les photographies illustrant les produits sont contractuelles mais peuvent présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale et fait main de chaque pièce. Ces variations font partie de l'identité et du caractère unique de chaque produit et ne constituent pas un défaut.
Maison Anaya se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits sans préavis.
3.2 Produits numériques
Les produits numériques (guides PDF, méditations audio) sont livrés par voie électronique, par email ou via un lien de téléchargement, dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation de paiement.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques.
3.3 Services : ateliers et consultations
Les ateliers et consultations font l'objet d'une inscription préalable et d'un paiement à la réservation ou dans les conditions précisées lors de l'inscription.
Toute annulation par le Client dans un délai inférieur à 48 heures avant la date de la prestation ne donnera pas lieu à remboursement. En cas d'annulation au-delà de 48 heures, un avoir valable 6 mois sera proposé.
Maison Anaya se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription.
Article 4 — Commande
La passation d'une commande sur maison-anaya.com vaut acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un email de confirmation de commande.
Maison Anaya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :
Dans ces cas, le Client sera notifié par email et intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 5 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients basés en France.
Pour les clients basés dans un autre pays de l'Union Européenne, la TVA applicable est celle du pays du Client conformément à la réglementation OSS (One Stop Shop) en vigueur depuis juillet 2021.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Maison Anaya. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire (offre de livraison gratuite).
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Les transactions sont sécurisées par les protocoles de sécurité de la plateforme Shopify Payments et de ses partenaires de paiement. Maison Anaya ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Maison Anaya se réserve le droit d'annuler la commande sans préavis.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Maison Anaya livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne. Pour toute demande de livraison hors Union Européenne, merci de contacter contact.maison.anaya@gmail.com.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement (hors périodes de forte activité telles que Noël, fête des mères, etc.).
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
7.3 Risques liés à la livraison
Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception (ou la date de livraison prévue) par email à contact.maison.anaya@gmail.com.
Maison Anaya garantit le remplacement du cœur en céramique si celui-ci arrive cassé lors du transport, sur présentation d'une photo du colis et du produit endommagé.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Maison Anaya par email à contact.maison.anaya@gmail.com, en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Maison Anaya procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Article 9 — Garanties
Les produits physiques vendus par Maison Anaya bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela n'est pas possible, un remboursement sera effectué.
Les défauts liés à une utilisation non conforme, à un accident ou à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site maison-anaya.com (textes, photographies, vidéos, logos, visuels, guides, méditations audio) est la propriété exclusive de Maison Anaya et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Maison Anaya.
Les produits numériques achetés (guides PDF, méditations audio) sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion est strictement interdite.
Article 11 — Données personnelles
Maison Anaya collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, avec leur consentement, de l'envoi de communications commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à : contact.maison.anaya@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales (10 ans pour les données comptables).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur maison-anaya.com.
Article 12 — Responsabilité
Maison Anaya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits ou services proposés.
Les ateliers et consultations en gestalt-thérapie proposés par Maison Anaya constituent un accompagnement émotionnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client reconnaît être seul responsable de ses choix en matière de santé.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance du transporteur, etc.), Maison Anaya ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Anaya en premier lieu à l'adresse contact.maison.anaya@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
En cas d'échec de la médiation, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.
Article 14 — Modification des CGV
Maison Anaya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur le site maison-anaya.com avec mention de la date de mise à jour.
Maison Anaya — Les Cammazes, Tarn, France
contact.maison.anaya@gmail.com
www.maison-anaya.com